RattachementChapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures
IdentifiantLEGIARTI000048062729
Texte parentLEGITEXT000034457223
Référencearticle 9 du décret n°2017-577 du 19 avril 2017 (version du 13 septembre 2023)Légifrance →
1. Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :
2. 1° La centrale biomasse de 12 MW ;
3. 2° L'amélioration du rendement des centrales thermiques existantes par des dispositifs ORC ;
4. 3° Le projet d'énergie contrôlée reposant sur un moteur de production électrique virtuel de 11 MW ;
5. 4° Le développement d'un projet de solaire lagunaire ;
6. 5° Le projet de géothermie située sur Petite-Terre.
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