Référencearticle 6 du décret n°2017-588 du 20 avril 2017 (version du 23 avril 2017)Légifrance →
1. Le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est dirigé par un directeur nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre de l'intérieur.
2. Le directeur peut déléguer sa signature à ses collaborateurs pour signer tous actes, décisions ou conventions, dans la limite de leurs attributions.
3. Il a autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service.
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