Référencearticle 7 du décret n°2017-588 du 20 avril 2017 (version du 23 avril 2017)Légifrance →
1. Le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est constitué de trois départements chargés :
2. - d'harmoniser et de coordonner les principes et concept opérationnels des forces et services concourant à la sécurité intérieure mentionnés au I de l'article 2 ;
3. - d'assurer le contrôle et le suivi administratif des personnes accédant aux installations concernées ;
4. - de développer l'expertise des personnels de la gendarmerie et de la police nationales impliqués dans ces missions.
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