Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2017 au 19 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 avril 2017
RattachementChapitre III : Evaluation et prévision de la qualité de l'air, inventaires d'émissions, plans de protection de l'atmosphère et démarches d'assurance de la qualité
Titre Ier : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
Chapitre III : Evaluation et prévision de la qualité de l'air, inventaires d'émissions, plans de protection de l'atmosphère et démarches d'assurance de la qualité
IdentifiantLEGIARTI000034457405
Texte parentLEGITEXT000034457313
Référencearticle 15 de l'arrêté du 19 avril 2017 (version du 23 avril 2017)Légifrance →
1. Evaluation de l'impact des plans de protection de l'atmosphère sur la qualité de l'air.
2. A l'occasion de l'élaboration, de l'évaluation et de la révision d'un plan de protection de l'atmosphère, l'AASQA évalue, à la demande de la direction régionale chargée de l'environnement, l'impact des réductions d'émissions induites par les mesures de ce plan sur les concentrations de polluants réglementés.
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