Arrêté du 19 avril 2017 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2017 au 19 avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 avril 2017
Rattachement
Chapitre IV : Bancarisation, mise à disposition des données et information
  1. Titre Ier : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
  2. Chapitre IV : Bancarisation, mise à disposition des données et information
IdentifiantLEGIARTI000034457421
Texte parentLEGITEXT000034457313
Référencearticle 18 de l'arrêté du 19 avril 2017 (version du 23 avril 2017)Légifrance →

1. Information du public.

2. L'AASQA diffuse gratuitement et librement, sur son site internet, au moins les informations suivantes :

3. 1° Les résultats :

4. - de la surveillance pour les polluants réglementés listés à l'annexe 1 ;

5. - de ses prévisions, conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 avril 2016 modifié susvisé.

6. L'AASQA met à jour l'information sur les résultats de la surveillance, et en particulier les mesures, avec la fréquence minimale indiquée à l'annexe 8, sauf en cas d'impossibilité technique ;

7. 2° La valeur d'indices de qualité de l'air calculés quotidiennement selon une méthode fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;

8. 3° Des cartes annuelles descriptives des situations de dépassement pour les polluants suivants : ozone, dioxyde d'azote, PM2,5 et PM10. Ces cartes précisent l'objectif environnemental considéré, la valeur maximale de dépassement mesurée, la superficie de la zone de dépassement, la valeur maximale de dépassement modélisée dans cette zone et, selon l'objectif environnemental considéré, la population résidente ou la superficie d'écosystème et de végétation incluse dans la zone de dépassement ;

9. 4° Chaque année, un bilan régional sur les résultats de la surveillance de la qualité de l'air ;

10. 5° L'inventaire régional spatialisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034457421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.