Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2019 au 19 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 avril 2017
RattachementChapitre IV : Bancarisation, mise à disposition des données et information
Titre Ier : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
Chapitre IV : Bancarisation, mise à disposition des données et information
IdentifiantLEGIARTI000038905934
Texte parentLEGITEXT000034457313
Référencearticle 20 de l'arrêté du 19 avril 2017 (version du 28 juillet 2019)Légifrance →
1. Mise à disposition des données dans GEOd'Air.
2. L'AASQA alimente la base nationale des données sur la qualité de l'air GEOd'Air, mise en place par le ministère chargé de l'environnement, a minima avec les informations suivantes :
3. - les zones administratives de surveillance ;
4. - les régimes de surveillance associés, en précisant pour chaque polluant réglementé les méthodes d'évaluation mises en œuvre et les points de prélèvement associés à ces méthodes ;
5. - les données d'observation de la qualité de l'air et les métadonnées correspondantes, pour les polluants réglementés et pour les polluants d'intérêt national, pour tous les points de prélèvement.
6. Le référentiel technique national précise les données d'observation et les métadonnées attendues ainsi que la procédure de transmission (calendrier, fréquence et format) et de mise à jour par les AASQA des informations mentionnées au présent article.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.