Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2017 au 19 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 avril 2017
RattachementTitre II : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU LABORATOIRE CENTRAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
IdentifiantLEGIARTI000034457345
Texte parentLEGITEXT000034457313
Référencearticle 24 de l'arrêté du 19 avril 2017 (version du 23 avril 2017)Légifrance →
1. Stratégie nationale de surveillance, observatoire « MERA » et programme « CARA ».
2. En application de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE susvisées, le LCSQA met en œuvre, dans le cadre de l'observatoire « MERA » et avec l'appui des AASQA concernées, la stratégie nationale de surveillance figurant en annexe 3.
3. En outre, il coordonne le programme « CARA ».
4. Le LCSQA informe la Commission européenne des méthodes de mesure utilisées pour mesurer les précurseurs d'ozone et la composition chimique des particules fines (PM2,5).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.