Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2017 au 19 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 avril 2017
RattachementTitre II : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU LABORATOIRE CENTRAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
IdentifiantLEGIARTI000034457351
Texte parentLEGITEXT000034457313
Référencearticle 27 de l'arrêté du 19 avril 2017 (version du 23 avril 2017)Légifrance →
1. Gestion de Gestion'air, évaluation des coûts.
2. Le LCSQA gère, pour le compte du ministère chargé de l'environnement, l'outil de suivi financier et comptable « Gestion'air » mentionné à l'article 21.
3. Le LCSQA procède à l'instruction de demandes de subventions d'investissement déposées dans « Gestion'air » par les AASQA.
4. Le LCSQA, avec l'appui des AASQA et du consortium PREV'AIR, effectue chaque année le suivi du coût total du dispositif national de surveillance et émet des recommandations sur l'optimisation technique et financière de ce dispositif.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.