Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2017 au 19 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 avril 2017
RattachementTitre II : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU LABORATOIRE CENTRAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
IdentifiantLEGIARTI000034457353
Texte parentLEGITEXT000034457313
Référencearticle 28 de l'arrêté du 19 avril 2017 (version du 23 avril 2017)Légifrance →
1. Dépassements dus à des sources naturelles de particules.
2. Le LCSQA définit, avec les AASQA concernées et conformément au référentiel technique national, les zones administratives de surveillance dans lesquelles les sources naturelles, telles que les éruptions volcaniques et le transport des particules naturelles provenant des régions désertiques, sont responsables des dépassements des valeurs limites fixées pour les particules.
3. Le LCSQA, avec l'appui des AASQA concernées, fournit à la Commission européenne les éléments justifiant ces dépassements ainsi que ceux dus au sablage ou au salage hivernal des routes mentionnés à l'article 12.
Aller plus loin
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