Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2019 au 19 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 avril 2017
RattachementTitre III : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU CONSORTIUM PREV'AIR
IdentifiantLEGIARTI000038905942
Texte parentLEGITEXT000034457313
Référencearticle 30 de l'arrêté du 19 avril 2017 (version du 28 juillet 2019)Légifrance →
1. Astreinte et qualité des données.
2. Le consortium PREV'AIR assure le fonctionnement de la plateforme PREV'AIR sept jours sur sept. Les membres du consortium sont responsables de la qualité des prévisions et analyses de la plateforme PREV'AIR.
3. En cas de prévision d'un épisode persistant de pollution touchant plusieurs régions, ils mettent en place une astreinte pour informer quotidiennement le ministère chargé de l'environnement et les AASQA sur la situation et son évolution.
Aller plus loin
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