Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2017 au 19 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 avril 2017
RattachementTitre III : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU CONSORTIUM PREV'AIR
IdentifiantLEGIARTI000034457359
Texte parentLEGITEXT000034457313
Référencearticle 31 de l'arrêté du 19 avril 2017 (version du 23 avril 2017)Légifrance →
1. Besoins des AASQA.
2. La plateforme PREV'AIR met à disposition des AASQA :
3. - les conditions aux limites de leur région en concentrations en polluants, en vue de la réalisation par les AASQA des prévisions régionales sur la qualité de l'air ;
4. - un module spécifique, PREV'AIR Urgence, qui fournit quotidiennement à chaque AASQA une estimation des critères nécessaires pour le déclenchement des procédures de gestion des épisodes de pollution (aire du territoire et nombre d'habitants potentiellement exposés au dépassement des seuils de pollution).
Aller plus loin
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