Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article D. 711-1 du code de l'éducation, les mots : « 50° Paris-IV ; » sont remplacés par les mots : « 50° Université Sorbonne Université ; » et les mots : « 52° Paris-VI ; » sont supprimés.
Décret n°2017-596 du 21 avril 2017 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-596 du 21 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034457783
Texte parentLEGITEXT000034457757
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