Décret n°2017-596 du 21 avril 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 avril 2017.

TexteDécret n°2017-596 du 21 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034457775
Texte parentLEGITEXT000034457757
Référencearticle 6 du décret n°2017-596 du 21 avril 2017 (version du 24 avril 2017)Légifrance →

1. Les conseils et les directeurs des composantes des universités Paris-IV et Paris-VI demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'aux termes de leurs mandats respectifs.

2. Les conseils et les directeurs des services communs des universités Paris-IV et Paris-VI demeurent en fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des services communs de l'université.

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