Référencearticle 9 du décret n°2017-596 du 21 avril 2017 (version du 24 avril 2017)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. Décret n° 70-1290 du 23 décembre 1970
3. Art. 1
4. Décret du du 23 décembre 1970
5. Art. 1
6. II.-Le décret n° 70-473 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Paris-IV et le décret n° 70-475 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-VI sont abrogés.
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