Texte publié au Journal officiel
1. I.-Aux articles R. 645-1, R. 646-1 et R. 647-1 du même code, la ligne :
2. «
3. R. 612-33, R. 612-35 à R. 612-42
4. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
5. »
6. est remplacée par les cinq lignes suivantes :
7. «
8. R. 612-33, R. 612-35
9. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
10. R. 612-36
11. Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017
12. R. 612-37
13. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
14. R. 612-41 et R. 612-41-1
15. Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017
16. R. 612-42
17. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
18. »
19. II.-A l'article R. 648-1 du même code, la ligne :
20. «
21. R. 612-33, R. 612-35 à R. 612-42
22. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
23. »
24. est remplacée par les cinq lignes suivantes :
25. «
26. R. 612-33, R. 612-35
27. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
28. R. 612-36
29. Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017
30. R. 612-37
31. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
32. R. 612-41
33. Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017
34. R. 612-42
35. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
36. »
37. III.-A l'article R. 645-1du même code, la ligne :
38. «
39. R. 613-14 à R. 613-16, R. 613-19, R. 613-24, R. 613-25, R. 613-29, R. 613-30, R. 613-36 à R. 613-49, R. 613-51, R. 613-57, R. 613-58
40. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
41. »
42. est remplacée par les sept lignes suivantes :
43. «
44. R. 613-14 à R. 613-16, R. 613-19, R. 613-24, R. 613-25
45. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
46. R. 613-29
47. Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017
48. R. 613-30, R. 613-36 à R. 613-38
49. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
50. R. 613-39
51. Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017
52. R. 613-40 à R. 613-46
53. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
54. R. 613-47
55. Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017
56. R. 613-48 à R. 613-49, R. 613-51, R. 613-57, R. 613-58
57. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
58. »
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