1. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les inspecteurs de la santé publique vétérinaire, la référence aux inspecteurs de la santé publique vétérinaire est remplacée par la référence aux inspecteurs de santé publique vétérinaire et la référence aux inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire est remplacée par la référence aux inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
4. Art. null
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. -Arrêté du 22 juillet 2002
7. -Arrêté du 12 mai 2003
8. -Arrêté du 30 septembre 2004
9. -Arrêté du 26 avril 2006
10. -Arrêté du 14 août 2007
11. -Arrêté du 26 février 2008
12. -Arrêté du 16 septembre 2011
13. -Arrêté du 30 janvier 2013
14. -ARRÊTÉ du 23 février 2015
15. A modifié les dispositions suivantes :
16. -Arrêté du 13 février 2002
17. Art. 1
18. -Arrêté du 22 juillet 2002
19. Art. 1
20. -Arrêté du 6 décembre 2002
21. Art. 2
22. -Arrêté du 12 mai 2003
23. Art. 1, Art. 3
24. -Arrêté du 30 septembre 2004
25. Art. 1
26. -Arrêté du 26 avril 2006
27. Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 4, Art. 7, Art. 1, section Chapitre Ier : L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire
28. -Arrêté du 14 août 2007
29. Art. 1
30. -Arrêté du 19 novembre 2008
31. Art. 4
32. -Arrêté du 30 janvier 2013
33. Art. 1, Art. 4, Art. 5
34. -ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
35. Art. null
36. -Code rural et de la pêche maritime
37. Art. R224-3, Art. R814-32
38. -Décret n° 70-354 du 21 avril 1970
39. Art. 1
40. -Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
41. Art. ANNEXE
42. -Décret n° 2000-240 du 13 mars 2000
43. Art. 1
44. -Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009
45. Art. 3
46. -Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010
47. Art. Annexe 1
48. -Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013
49. Art. 1, Art. Annexe I
50. -DÉCRET n° 2014-625 du 16 juin 2014
51. Art. 8
52. -DÉCRET n° 2015-782 du 29 juin 2015
53. Art. 12