1. La liste des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 21 avril 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 avril 2017.
TexteArrêté du 21 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034461391
Texte parentLEGITEXT000034461324
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