1. Dans ces établissements, l'expérimentation porte sur la procédure et les conditions dans lesquelles est prise la décision d'orientation des élèves scolarisés dans les classes de troisième pendant les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018.
Décret n°2017-597 du 21 avril 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 avril 2017.
TexteDécret n°2017-597 du 21 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034472053
Texte parentLEGITEXT000034472044
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.