RattachementChapitre II : Conditions de déclaration, d'aménagement, d'exploitation et de surveillance d'une installation de prétraitement par désinfection
IdentifiantLEGIARTI000034472175
Texte parentLEGITEXT000034472147
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 avril 2017 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →
1. Les prescriptions relatives à l'aménagement et à l'exploitation d'une installation de prétraitement par désinfection, prévues au IV de l'article R. 1335-8-B du code de la santé publique, figurent en annexe 4.
2. Les prescriptions relatives à la surveillance d'une installation de prétraitement par désinfection, prévue au IV de l'article R. 1335-8-1 B. du code de la santé publique, figurent en annexe 5.
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