Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article D. 719-18 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D719-18
Décret n°2017-610 du 24 avril 2017 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-610 du 24 avril 2017
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CHAPITRE IX DU TITRE I DU LIVRE VII DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION
IdentifiantLEGIARTI000034475963
Texte parentLEGITEXT000034475949
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