1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2017, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Vaucluse.
Arrêté du 6 avril 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 avril 2017.
TexteArrêté du 6 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034478236
Texte parentLEGITEXT000034478231
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