Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 12 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « établi avant le début de l'exploitation » sont remplacés par les mots et la phrase : « joint au dossier de demande d'autorisation. Il a pour objectif de réduire la quantité de déchets en favorisant la valorisation matière, et de minimiser les effets nocifs en tenant compte de la gestion des déchets dès la phase de conception et lors du choix de la méthode d'extraction et de traitement des minéraux. » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-le lieu d'implantation envisagé pour l'installation de gestion des déchets et les autres lieux possibles ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010 : art. 5