1. Pour les concours définis aux 3° et 4° de l'article 3 du présent arrêté, la liste de classement est établie par le jury, à l'issue de la présélection, par ordre de mérite.
Arrêté du 7 avril 2017 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 26 avril 2017.
TexteArrêté du 7 avril 2017
RattachementTitre VI : RÉSULTATS ET VALIDITÉ
IdentifiantLEGIARTI000034479724
Texte parentLEGITEXT000034479685
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