Arrêté du 7 avril 2017 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 26 avril 2017.

TexteArrêté du 7 avril 2017
RattachementTitre VI : RÉSULTATS ET VALIDITÉ
IdentifiantLEGIARTI000034479725
Texte parentLEGITEXT000034479685
Référencearticle 22 de l'arrêté du 7 avril 2017 (version du 26 avril 2017)Légifrance →

1. Pour chaque concours prévu à l'article 3 du présent arrêté, le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale des candidats admis et la liste complémentaire correspondante et fixe la date au-delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

2. Lorsque la liste complémentaire établie pour un concours n'a pas permis de pourvoir l'ensemble des places offertes, le ministre de la défense peut décider de faire appel à des candidats inscrits sur la liste complémentaire d'un autre concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034479725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.