1. Le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2017 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 26 avril 2017.
TexteArrêté du 7 avril 2017
RattachementTitre VII : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000034479726
Texte parentLEGITEXT000034479685
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