Arrêté du 7 avril 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 avril 2017.

TexteArrêté du 7 avril 2017

RattachementTitre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000034479706

Texte parentLEGITEXT000034479685

Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 avril 2017 (version du 26 avril 2017)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation des concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant incombe au directeur central du service de santé des armées.

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