Arrêté du 7 avril 2017 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 avril 2017.

TexteArrêté du 7 avril 2017

RattachementTitre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000034479707

Texte parentLEGITEXT000034479685

Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 avril 2017 (version du 26 avril 2017)Légifrance →

1. Le jury des concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant est unique.

2. Les membres du jury des concours militaires sont désignés chaque année par le ministre de la défense.

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