Référencearticle 15 de l'arrêté du 20 avril 2017 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →
1. Dispositions spécifiques applicables à certains types d'établissements.
2. Les dispositions architecturales et les aménagements des établissements recevant du public ou installations ouvertes au public et des équipements visés aux articles 16 à 19, en raison de leur spécificité, satisfont à des obligations spécifiques définies par les articles suivants.
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