Arrêté du 20 avril 2017 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteArrêté du 20 avril 2017
RattachementAnnexe 1
IdentifiantLEGIARTI000034485903
Texte parentLEGITEXT000034485890
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 20 avril 2017 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. GABARIT D'ENCOMBREMENT DU FAUTEUIL ROULANT

2. Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.

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