Arrêté du 20 avril 2017 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteArrêté du 20 avril 2017
RattachementAnnexe 4
IdentifiantLEGIARTI000034485909
Texte parentLEGITEXT000034485890
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 20 avril 2017 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE-À-FAUX

HAUTEUR LIBRE SOUS L'OBSTACLE
(HL)
NOMBRE ET POSITIONNEMENT DU OU DES DISPOSITIFS D'AIDE À LA DÉTECTION D'OBSTACLE
en saillie latérale ou en porte à faux
hl ≥ 2,20 mAucun dispositif nécessaire.
Cas n° 1 :
1,40 m < hl < 2,20 m
Au moins deux dispositifs nécessaires, positionnés :
- l'un à une hauteur comprise entre 0,75 m et 0,90 m au dessus du sol ;
- l'autre à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au dessus du sol.
Cas n° 2 :
0,40 m < hl ≤ 1,40 m
Au moins un dispositif nécessaire, positionné à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au dessus du sol.

2. Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034485459

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034485909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.