Arrêté du 20 avril 2017 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteArrêté du 20 avril 2017
RattachementAnnexe 5
IdentifiantLEGIARTI000034485911
Texte parentLEGITEXT000034485890
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 20 avril 2017 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. DÉTECTION DES MOBILIERS, BORNES ET POTEAUX

2. Les dimensions des mobiliers, bornes et poteaux sont déterminées conformément au schéma ci-dessous et compte tenu des précisions suivantes :

3. - hauteur minimale de 50 centimètres ;

4. - dimensions minimales de volumétrie :

5. - la largeur ou le diamètre minimal de la base diminue à mesure que sa hauteur augmente ;

6. - si la borne ou le poteau à une hauteur de 0,50 m, sa largeur ou son diamètre ne peut être inférieur à 0,28 mètre ;

7. - la hauteur du poteau est de 1,10 mètre au minimum pour un diamètre ou une largeur de 0,06 mètre.

8. Si la borne ou le poteau a une hauteur supérieure à 0,50 m, la largeur ou le diamètre minimal de la base diminue à mesure que sa hauteur augmente.

9. Des resserrements ou évidements sont acceptés au-dessus de 0,50 m de hauteur.

10. Pour les bornes et poteaux comportant un resserrement ou un évidement, un contraste visuel est réalisé sur sa partie sommitale sur une hauteur d'au moins 0,10 m, afin de veiller à la sécurité des déplacements des personnes aveugles ou malvoyantes.

11. Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034485459

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034485911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.