Arrêté du 20 avril 2017 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteArrêté du 20 avril 2017
RattachementAnnexe 7
IdentifiantLEGIARTI000034485915
Texte parentLEGITEXT000034485890
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 20 avril 2017 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. BANDES D'ÉVEIL À LA VIGILANCE

2. Une bande d'éveil à la vigilance a pour objectif d'éveiller la vigilance des personnes présentant une déficience visuelle par détection tactile et visuelle.

3. Elle peut être installée dans les parties extérieures des établissements recevant du public et dans les installations ouvertes au public.

4. Une bande d'éveil à la vigilance présente les caractéristiques suivantes :

5. - elle est constituée de plots régulièrement espacés ;

6. - sa largeur est suffisante pour être détectée à la canne blanche et pour ne pas être enjambée par le piéton ;

7. - elle est visuellement contrastée par rapport à son environnement immédiat ;

8. - elle est non-glissante ;

9. - elle ne présente pas de gêne pour les personnes présentant des difficultés pour se déplacer ;

10. - elle est placée à une distance de la zone de danger correspondant au pas de freinage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034485915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.