Arrêté du 18 avril 2017 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2017 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034487032
Texte parentLEGITEXT000034487020
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 avril 2017 (version du 1er novembre 2017)Légifrance →

1. Le directeur des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle, au sens de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

2. A ce titre, pour l'exercice de ses attributions, il dispose en tant que de besoin des services financiers du ministère dans les conditions fixées par une instruction ministérielle.

3. Il contrôle l'organisation des services financiers. Il peut fixer des objectifs aux responsables financiers mentionnés dans l'instruction ministérielle susmentionnée.

4. Le directeur des affaires financières est assisté d'un adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement, et d'un chef de cabinet.

5. Il dispose :

6. 1° D'un bureau pour l'animation de la fonction financière ministérielle. Ce bureau est chargé de développer les actions de professionnalisation des agents de la fonction financière. A ce titre, il est chargé d'assister le référent ministériel de la famille professionnelle finances et le conseiller coordonnateur ministériel de la famille professionnelle finances dans les travaux de mise à jour du référentiel des emplois ministériels et dans ceux relatifs à l'adaptation des formations aux besoins des employeurs ;

7. 2° D'un bureau des ressources humaines qui assure, en outre, la protection du secret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034487032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.