Arrêté du 24 avril 2017 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 27 avril 2017.

TexteArrêté du 24 avril 2017
Rattachement
Section V : Dispositions d'exploitation
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section V : Dispositions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000034488258
Texte parentLEGITEXT000034488169
Référencearticle 20 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 27 avril 2017)Légifrance →

1. Surveillance de l'installation.

2. Les opérations d'exploitation se font sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne désignée par l'exploitant. Cette personne a une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.

3. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034488258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.