RattachementSection V : Dispositions d'exploitation
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section V : Dispositions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000034488265
Texte parentLEGITEXT000034488169
Référencearticle 24 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 27 avril 2017)Légifrance →
1. Dispositions relatives à la prévention des risques dans le cadre de l'exploitation.
2. I. - Généralités.
3. La présence dans les ateliers de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation. Les éventuels rebuts de production sont évacués régulièrement.
4. Sans préjudice des dispositions du code du travail, les installations de production sont construites conformément aux règles de l'art et sont conçues afin d'éviter de générer des points chauds susceptibles d'initier un sinistre.
5. II. - Production de lait en poudre et stockages en silos associés.
6. Les silos, sécheurs et filtres associés sont équipés d'évents et/ou des parois soufflables en vue de limiter les conséquences d'une éventuelle explosion et de ne pas produire de projection à hauteur d'homme.
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