RattachementSection III : Collecte et rejet des effluents
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section III : Collecte et rejet des effluents
IdentifiantLEGIARTI000034488281
Texte parentLEGITEXT000034488169
Référencearticle 31 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 27 avril 2017)Légifrance →
1. Points de prélèvements pour les contrôles.
2. Sur chaque canalisation de rejet d'eaux usées en sortie de site sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et de mesure (débit, température, concentration en polluant…).
3. Ces points sont implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de la conduite à l'amont, qualité des parois, régime d'écoulement, etc.) permettent de réaliser des mesures représentatives de manière que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situés à l'aval et que l'effluent soit suffisamment homogène.
4. Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toute sécurité. Toutes dispositions sont également prises pour faciliter l'intervention d'organismes extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.
5. Le rejet d'eaux pluviales doit également être accessible pour tout prélèvement ponctuel.
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