Arrêté du 24 avril 2017 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 27 avril 2017.

TexteArrêté du 24 avril 2017
Rattachement
Section III : Collecte et rejet des effluents
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section III : Collecte et rejet des effluents
IdentifiantLEGIARTI000034488284
Texte parentLEGITEXT000034488169
Référencearticle 33 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 27 avril 2017)Légifrance →

1. Eaux souterraines.

2. Hors eaux pluviales, les rejets d'effluents dans les eaux souterraines sont interdits.

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