Arrêté du 24 avril 2017 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 27 avril 2017.

TexteArrêté du 24 avril 2017
Rattachement
Section V : Traitement des effluents
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section V : Traitement des effluents
IdentifiantLEGIARTI000034488293
Texte parentLEGITEXT000034488169
Référencearticle 41 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 27 avril 2017)Légifrance →

1. Epandage.

2. L'épandage des déchets, effluents et sous-produits est autorisé. L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe III concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.

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