RattachementSection III : Valeurs limites d'émission
Chapitre IV : Emissions dans l'air
Section III : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000043042826
Texte parentLEGITEXT000034488169
Référencearticle 46 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →
1. Généralités.
2. L'exploitant démontre que les valeurs limites d'émissions fixées ci-après sont compatibles avec l'état du milieu.
3. Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
4. Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
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