RattachementSection III : Valeurs limites d'émission
Chapitre IV : Emissions dans l'air
Section III : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000034488300
Texte parentLEGITEXT000034488169
Référencearticle 48 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 27 avril 2017)Légifrance →
1. VLE.
2. I. - Les effluents gazeux respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après selon le flux horaire. Dans le cas où le même polluant est émis par divers rejets canalisés, les valeurs limites applicables à chaque rejet canalisé sont déterminées le cas échéant en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés et diffus.
Poussières totales
Valeur limite d'émission
Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h Flux horaire est supérieur à 1 kg/h
100 mg/Nm3 40 mg/Nm3
3. Les rejets totaux en poussières de l'installation ne dépassent pas 10 kg/h.
4. II. - Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée d'une demi-heure représentative de l'activité normale de l'installation.
5. Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.
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