Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section I : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000034488241
Texte parentLEGITEXT000034488169
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 27 avril 2017)Légifrance →
1. Localisation des risques.
2. L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
3. L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques.
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