RattachementSection II : Dispositif de prévention des accidents
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section II : Dispositif de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000034488399
Texte parentLEGITEXT000034488327
Référencearticle 16 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 27 avril 2017)Légifrance →
1. Matériels utilisables en atmosphères explosibles.
2. Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé. L'exploitant tient à jour leur inventaire, et dispose de ces justificatifs de conformité.
3. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation.
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