RattachementSection II : Dispositif de prévention des accidents
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section II : Dispositif de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000034488395
Texte parentLEGITEXT000034488327
Référencearticle 17 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 27 avril 2017)Légifrance →
1. Installations électriques, éclairage et chauffage.
2. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées. Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables. Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées. Le chauffage de l'installation et de ses annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou autre système présentant un degré de sécurité équivalent.
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