Arrêté du 24 avril 2017 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 27 avril 2017.

TexteArrêté du 24 avril 2017
Rattachement
Section II : Dispositif de prévention des accidents
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section II : Dispositif de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000034488398
Texte parentLEGITEXT000034488327
Référencearticle 19 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 27 avril 2017)Légifrance →

1. Systèmes de détection et extinction automatiques.

2. La détection automatique d'incendie, avec transmission, en tout temps, de l'alarme à l'exploitant est obligatoire dans les locaux à risque définis à l'article 8. Cette détection actionne une alarme perceptible en tout point du bâtiment.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034488398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.