RattachementSection IV : Dispositions d'exploitation
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section IV : Dispositions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000034488401
Texte parentLEGITEXT000034488327
Référencearticle 21 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 27 avril 2017)Légifrance →
1. Surveillance de l'installation.
2. Les opérations d'exploitation se font sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne désignée par l'exploitant. Cette personne a une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
3. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.
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