RattachementSection IV : Dispositions d'exploitation
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section IV : Dispositions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000034488408
Texte parentLEGITEXT000034488327
Référencearticle 25 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 27 avril 2017)Légifrance →
1. Dispositions relatives à la prévention des risques dans le cadre de l'exploitation.
2. La présence de matières dangereuses ou combustibles, dans les ateliers de fabrication, est limitée aux nécessités de l'exploitation.
3. Les éventuels rebuts de production sont évacués régulièrement.
4. Sans préjudice des dispositions du code du travail, les installations de production sont construites conformément aux règles de l'art et sont conçues afin d'éviter de générer des points chauds susceptibles d'initier un sinistre.
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