Arrêté du 24 avril 2017 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 27 avril 2017.

TexteArrêté du 24 avril 2017
Rattachement
Section IV : Valeurs limites d'émission
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section IV : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000034488429
Texte parentLEGITEXT000034488327
Référencearticle 35 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 27 avril 2017)Légifrance →

1. Généralités.

2. Tous les effluents aqueux sont canalisés.

3. La dilution des effluents est interdite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034488429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.