1. Dossier Installation classée.
2. L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
3. - une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
4. - le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
5. - l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
6. - les résultats des mesures des cinq dernières années relatives aux effluents et au bruit ;
7. - le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;
8. - les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
9. - le plan de localisation des risques (cf. article 8) ;
10. - le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. article 9) ;
11. - le plan général des stockages (cf. article 9) ;
12. - les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 9) ;
13. - les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des différents locaux (cf. article 11) ;
14. - Les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques, (cf. article 17) ;
15. - le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf. article 23) ;
16. - les consignes d'exploitation (cf. article 24.II) ;
17. - le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf. article 28) ;
18. - le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 30) ;
19. - le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (cf. article 41) ;
20. - le cahier d'épandage s'il y a lieu (cf. article 42) ;
21. - le registre des déchets générés par l'installation (cf. article 55) ;
22. - le programme de surveillance des émissions (cf. article 56).
23. Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.