Référencearticle 42 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 27 avril 2017)Légifrance →
1. Epandage.
2. L'épandage des déchets, effluents et sous produit est autorisé si aucune des limites suivantes n'est dépassée :
3. - azote total inférieure à 10 t/an ;
4. - volume annuel inférieur à 500 000 m 3 /an ;
5. - DBO5 inférieur à 5 t/an.
6. L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe III concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.
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