Arrêté du 24 avril 2017 · Article

Article 45

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

TexteArrêté du 24 avril 2017
Rattachement
Section II : Rejets à l'atmosphère
  1. Chapitre IV : Emissions dans l'air
  2. Section II : Rejets à l'atmosphère
IdentifiantLEGIARTI000043042961
Texte parentLEGITEXT000034488327
Référencearticle 45 de l'arrêté du 24 avril 2017 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →

1. Points de mesures.

2. Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.

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